Permis de construire Mixte N° 0245842600003

Permis de construire n° 0245842600003 à Villefranche-de-Lonchat pour 169 m² de logement et locaux, 33 Rue Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0245842600003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Gambetta, le permis de construire n° 0245842600003 a été délivré le 23 juin 2026 à Villefranche-de-Lonchat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2670. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lonchat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lonchat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lonchat Code postal 24610 Identifiant INSEE 24584
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 287 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 350 m²
Total 287 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 287 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 350 m²
Total locaux 287 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 350 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405849
SIRET
21240584900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245842600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Gambetta, à Villefranche-de-Lonchat (24610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT et accordé le 23 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245842600003, déposé en mairie de Villefranche-de-Lonchat.

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