Permis de construire Locaux N° 02458417R0013

Permis de construire à Villefranche-de-Lonchat pour 24 m² de locaux - Le Grand Casse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02458417R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02458417R0013, délivré le 20 octobre 2017 à Villefranche-de-Lonchat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Casse, Villefranche-de-Lonchat (24610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 919 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
05/04/2023
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Villefranche-de-Lonchat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Casse

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lonchat Code postal 24610 Identifiant INSEE 24584
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 77 m²
Total 53 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 53 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02458417R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 05/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Casse, Villefranche-de-Lonchat (24610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458417R0013, instruit par la commune de Villefranche-de-Lonchat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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