Retour aux permis de construire de Villefranche-de-Lonchat

Permis de construire Locaux N° 02458414R0005

Permis de construire à Villefranche-de-Lonchat pour 39 m² de locaux - Ld Le Petit Maine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Petit Maine, Villefranche-de-Lonchat (24610).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458414R0005, instruit par la commune de Villefranche-de-Lonchat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 02458414R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02458414R0005, délivré le 6 octobre 2014 à Villefranche-de-Lonchat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Petit Maine, Villefranche-de-Lonchat (24610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 380 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-de-Lonchat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Lonchat Code postal 24610 Identifiant INSEE 24584
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02458414R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Petit Maine, Villefranche-de-Lonchat (24610).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458414R0005, instruit par la commune de Villefranche-de-Lonchat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lonchat

DP n°0245842600006 Locaux Autorisé

491 Route Des Coquelicots

Villefranche-de-Lonchat (24610)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 22 m² SDP

PC n°0245842600002 Logement Commencé

1191 Route Des Peupliers

Villefranche-de-Lonchat (24610)

Nouvelle construction

09 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0245842600001 Logement Autorisé

863 Avenue Aliénor D'aquitaine

Villefranche-de-Lonchat (24610)

Nouvelle construction

03 mars 2026 106 m² SDP

DP n°0245842500014 Logement Autorisé

31-33 Rue Fenelon

Villefranche-de-Lonchat (24610)

Transformation sans extension

03 mai 2025 250 m² SDP

PC n°0245842400006 Logement Commencé

1321 Route Des Coquelicots

Villefranche-de-Lonchat (24610)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 103 m² SDP

PC n°0245842400005 Logement Autorisé

Lieudit ""Les Petits Pourca

Villefranche-de-Lonchat (24610)

Nouvelle construction

06 juin 2024 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Lonchat

Permis d'aménager à Villefranche-de-Lonchat

2 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-de-Lonchat

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranche-de-Lonchat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lonchat

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Lonchat

Caractéristiques du projet