Permis de construire Mixte N° 0245802600003

Permis de construire à Villac pour 93 m² de logement et locaux - 1902 Route De La Ramisse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1902 Route De La Ramisse, Villac (24120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245802600003, instruit par la commune de Villac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0245802600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0245802600003, délivré le 27 mai 2026 à Villac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1902 Route De La Ramisse, Villac (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D449, 0D450, 0D1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 227 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/03/2026

Autorisation

27/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D449 0D450 0D1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villac Code postal 24120 Identifiant INSEE 24580
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Total	115 m²	93 m²	115 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAYRAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0245802600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	22/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1902 Route De La Ramisse, Villac (24120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245802600003, instruit par la commune de Villac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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