Permis de construire n° 02457720M0002 à Vézac pour 13 m² de locaux, 36 La Ramee
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juin 2020
Dossier PC n° 02457720M0002
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02457720M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 La Ramee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEZAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1567, A1569, A1572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 190 m² |
| Total | 177 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 190 m² |
| Total locaux | 177 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405773
- SIRET
- 21240577300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEZAC (24220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02457720M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |