Permis de construire Logement N° 02457521M0006

Permis de construire à Veyrines-de-Domme pour 149 m² de logement - Fonlaveve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2022

Dossier PC n° 02457521M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02457521M0006, délivré le 20 février 2022 à Veyrines-de-Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fonlaveve, Veyrines-de-Domme (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veyrines-de-Domme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonlaveve

Territoire administratif

Commune
Veyrines-de-Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24575
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRINES-DE-DOMME (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457521M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonlaveve, Veyrines-de-Domme (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457521M0006, instruit par la commune de Veyrines-de-Domme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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