Permis de construire Logement N° 02457519M0001

Permis de construire n° 02457519M0001 à Veyrines-de-Domme pour 159 m² de logement, Merle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 02457519M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02457519M0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Veyrines-de-Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Merle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL301, AL290. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyrines-de-Domme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Veyrines-de-Domme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL301 AL290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyrines-de-Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24575
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAZ-SUR-ARLY (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457519M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Merle, à Veyrines-de-Domme (24250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457519M0001, déposé en mairie de Veyrines-de-Domme.

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