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Permis de construire Locaux N° 02457321R0004

Permis de construire à Verteillac pour 256 m² de locaux - Za De Puymonsac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Puymonsac, Verteillac (24320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FOYENNE DE MOTOCULTURE et accordé le 5 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457321R0004, instruit par la commune de Verteillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 02457321R0004

Demandeur

SOCIETE FOYENNE DE MOTOCULTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02457321R0004, délivré le 5 août 2021 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Puymonsac, Verteillac (24320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FOYENNE DE MOTOCULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WA145, WA146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 402 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA145 WA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	856 m²
Total	600 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	78 m²	78 m²	78 m²
Commerce et services	0 m²	178 m²	178 m²	178 m²
Industrie	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	600 m²	256 m²	256 m²	856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FOYENNE DE MOTOCULTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 321606444
SIRET: 32160644400016
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02457321R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Puymonsac, Verteillac (24320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FOYENNE DE MOTOCULTURE et accordé le 5 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).

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