Permis de construire Logement N° 02457314R0006

Permis de construire n° 02457314R0006 à Verteillac pour 104 m² de logement, Ld Briancon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 août 2014

Dossier PC n° 02457314R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02457314R0006 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2014, pour un projet situé Ld Briancon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WK63. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verteillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 867 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTEILLAC (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457314R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 août 2014
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Briancon, à Verteillac (24320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457314R0006, déposé en mairie de Verteillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verteillac

Autres types d'autorisations à Verteillac