Permis de construire Locaux N° 02457124D0004

Permis de construire à Vergt pour 135 m² de locaux - 9001 Rue De La Paix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02457124D0004

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

Cette page présente le permis de construire n° 02457124D0004, délivré le 21 juin 2024 à Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Rue De La Paix, Vergt (24380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA LE GRAND PERIGUEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 645 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²
Total 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040392
SIRET
20004039200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457124D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue De La Paix, Vergt (24380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457124D0004, instruit par la commune de Vergt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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