Permis de construire Locaux N° 02457124D0004

Permis de construire n° 02457124D0004 à Vergt pour 135 m² de locaux, 9001 Rue De La Paix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02457124D0004

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02457124D0004 porte sur un projet situé 9001 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est CA LE GRAND PERIGUEUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE481. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 645 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²
Total 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²
dont Bureaux 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²
Total locaux 1 151 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040392
SIRET
20004039200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457124D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue De La Paix, à Vergt (24380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA LE GRAND PERIGUEUX et accordée le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457124D0004, déposé en mairie de Vergt.

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