Permis de construire Mixte N° 02457116R0001

Permis de construire n° 02457116R0001 à Vergt pour 87 m² de logement et locaux, 10 Pl Marty

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 02457116R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02457116R0001 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé 10 Pl Marty.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 37 m²
Locaux 146 m² 26 m² 37 m² 0 m² 61 m² 2 m² 148 m²
Total 159 m² 26 m² 61 m² 0 m² 61 m² 26 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 26 m² 37 m² 0 m² 0 m² 63 m² 148 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 26 m² 37 m² 0 m² 61 m² 2 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAYME DE PEREYROL (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457116R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl Marty, à Vergt (24380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457116R0001, déposé en mairie de Vergt.

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