Permis de construire n° 02457115R0006 à Vergt pour 1 443 m² de locaux, Mesange
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 02457115R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02457115R0006 a été délivré le 13 juillet 2015 à Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mesange.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F711, F709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24571
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Total | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGT (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02457115R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |