Permis de construire Locaux N° 02456824S0013

Permis de construire n° 02456824S0013 à Vélines pour 156 m² de locaux, 2 Impasse Du Stade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 02456824S0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Du Stade, le permis de construire n° 02456824S0013 a été délivré le 11 décembre 2024 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 121 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Vélines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 284 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 440 m²
Total 2 284 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 284 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 440 m²
Total locaux 2 284 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222400012
SIRET
22240001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERIGUEUX (24019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02456824S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Du Stade, à Vélines (24230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 11 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02456824S0013, déposé en mairie de Vélines.

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