Permis de construire Logement N° 02456820S0001

Permis de construire n° 02456820S0001 à Vélines pour 64 m² de logement, Sent Du Pounissou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 02456820S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02456820S0001 a été délivré le 3 juin 2020 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sent Du Pounissou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC557, AC562, AC559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vélines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC557 AC562 AC559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHRISTOPHE DES BARDES (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02456820S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sent Du Pounissou, à Vélines (24230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02456820S0001, déposé en mairie de Vélines.

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