Permis de construire Logement N° 02456817S0008

Permis de construire n° 02456817S0008 à Vélines pour 140 m² de logement, 57 Avenguda Del Peirigord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 décembre 2017

Dossier PC n° 02456817S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Avenguda Del Peirigord, le permis de construire n° 02456817S0008 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2017 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 624 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vélines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SUR GIRONDE (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02456817S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Avenguda Del Peirigord, à Vélines (24230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02456817S0008, déposé en mairie de Vélines.

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