Permis de construire n° 02456815S0006 à Vélines pour 3 168 m² de locaux, Les Aimons
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 02456815S0006
Demandeur
URBA 114
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2015 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02456815S0006 porte sur un projet situé Les Aimons. Le demandeur déclaré est URBA 114.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 147 m² en exploitation agricole et forestière et 21 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK263, AK262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vélines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aimons
Territoires administratifs
- Commune
- Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 168 m² |
| Total | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA 114
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811309723
- SIRET
- 81130972300013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PEROLS (34473)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02456815S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |