Permis de construire Locaux N° 02456812S0010

Permis de construire à Vélines pour 607 m² de locaux - Ld Les Reaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 02456812S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02456812S0010, délivré le 26 février 2013 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Reaux, Vélines (24230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2015

Localisation du projet à Vélines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELINES (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02456812S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Reaux, Vélines (24230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02456812S0010, instruit par la commune de Vélines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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