Permis de construire n° 02456524V0005 à Varaignes pour 1 090 m² de locaux, Impasse De La Voie Ferree Zae Du Grand Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 02456524V0005
Demandeur
ACMB 24
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varaignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02456524V0005 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé Impasse De La Voie Ferree Zae Du Grand Moulin. ACMB 24 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1137, D1138, D1553. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Du Grand Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Varaignes Code postal 24360 Identifiant INSEE 24565
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACMB 24
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915033310
- SIRET
- 91503331000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SAINT R (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02456524V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |