Permis de construire Locaux N° 02456513J0007

Permis de construire à Varaignes pour 1 103 m² de locaux - Zone D Activités Le Grand Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activités Le Grand Moulin, Varaignes (24360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C2F et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02456513J0007, instruit par la commune de Varaignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 02456513J0007

Demandeur

C2F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02456513J0007, délivré le 13 février 2014 à Varaignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D Activités Le Grand Moulin, Varaignes (24360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1545, D1550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1545 D1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activités Le Grand Moulin

Territoire administratif

Commune: Varaignes Code postal 24360 Identifiant INSEE 24565
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	1 103 m²
Total	0 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2F

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 429481450
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02456513J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activités Le Grand Moulin, Varaignes (24360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C2F et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02456513J0007, instruit par la commune de Varaignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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