Permis de construire n° 02456419R0008 à Vanxains pour 48 m² de locaux, Croix Du Caillou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 02456419R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanxains (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02456419R0008 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé Croix Du Caillou.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanxains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanxains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanxains Code postal 24600 Identifiant INSEE 24564
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 101 m² |
| Total | 53 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 101 m² |
| Total locaux | 53 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANXAINS (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02456419R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |