Permis de construire n° 0245631800001 à Valojoulx pour 132 m² de logement, Les Bories
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 0245631800001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0245631800001, délivré le 31 janvier 2018 à Valojoulx (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bories. COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA75, ZA76. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valojoulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valojoulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valojoulx Code postal 24290 Identifiant INSEE 24563
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402911
- SIRET
- 21240291100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AURIAC DU PERIGORD (24290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0245631800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |