Permis de construire Logement N° 02456314M0002

Permis de construire n° 02456314M0002 à Valojoulx pour 103 m² de logement, La Teillede 24290 Valojoul

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 août 2014

Dossier PC n° 02456314M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valojoulx (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02456314M0002 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2014, pour un projet situé La Teillede 24290 Valojoul.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valojoulx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 362 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valojoulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valojoulx Code postal 24290 Identifiant INSEE 24563
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02456314M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 août 2014
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Teillede 24290 Valojoul, à Valojoulx (24290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02456314M0002, déposé en mairie de Valojoulx.

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