Permis de construire n° 02456118J0004 à Brantôme en Périgord pour 796 m² de locaux, La Chauterie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 02456118J0004
Demandeur
DUVERNEUIL ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02456118J0004 porte sur un projet situé La Chauterie. Le dossier a été déposé par DUVERNEUIL ERIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D241, D242, D243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 876 m² |
| Total | 80 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 876 m² |
| Total locaux | 80 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUVERNEUIL ERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400659322
- SIRET
- 40065932200020
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VALEUIL (24310)
Autres dossiers de DUVERNEUIL ERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02456118J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |