Permis de construire Logement N° 02455919M0005

Permis de construire à Tursac pour 176 m² de logement - 18 Lespinasse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 02455919M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02455919M0005, délivré le 10 septembre 2019 à Tursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Lespinasse, Tursac (24620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
21/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Tursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tursac Code postal 24620 Identifiant INSEE 24559
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 19 m² 157 m² 0 m² 0 m² 176 m² 298 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Total 279 m² 19 m² 157 m² 0 m² 157 m² 19 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAZAC (24580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455919M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Lespinasse, Tursac (24620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455919M0005, instruit par la commune de Tursac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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