Permis de construire Logement N° 02455914M0011

Permis de construire à Tursac pour 226 m² de logement - La Cabane

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 02455914M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02455914M0011, délivré le 20 janvier 2015 à Tursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cabane, Tursac (24620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN151, AN152, AN153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 672 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Tursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN151 AN152 AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabane

Territoire administratif

Commune
Tursac Code postal 24620 Identifiant INSEE 24559
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 122 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 80 m²
Total 202 m² 104 m² 122 m² 0 m² 122 m² 104 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455914M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cabane, Tursac (24620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455914M0011, instruit par la commune de Tursac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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