Permis de construire Logement N° 02455822D0003

Permis de construire à Trémolat pour 120 m² de logement - 88 B Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02455822D0003

Demandeur

SCI DE BORN

Cette page présente le permis de construire n° 02455822D0003, délivré le 13 juin 2022 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 88 B Le Bourg, Trémolat (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BORN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1275, A612, A741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Trémolat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1275 A612 A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 150 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BORN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502682115
SIRET
50268211500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455822D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 B Le Bourg, Trémolat (24510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BORN et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455822D0003, instruit par la commune de Trémolat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémolat

Autres types d'autorisations à Trémolat