Permis de construire Locaux N° 02455815E1003

Permis de construire n° 02455815E1003 à Trémolat pour 54 m² de locaux, Route Du Cinq Terre Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 02455815E1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02455815E1003, délivré le 2 avril 2015 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Cinq Terre Basse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémolat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Trémolat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Basse

Territoires administratifs

Commune
Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOLAT (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455815E1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Cinq Terre Basse, à Trémolat (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455815E1003, déposé en mairie de Trémolat.

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