Permis de construire n° 02455813E1007 à Trémolat pour 53 m² de locaux, Ilôt St Nicolas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 02455813E1007
Demandeur
COMMUNE DE TREMOLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02455813E1007 a été délivré le 2 octobre 2013 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ilôt St Nicolas. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMOLAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémolat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trémolat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 126 m² |
| Total | 73 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 126 m² |
| Total locaux | 73 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMOLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405583
- SIRET
- 21240558300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREMOLAT (24510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMOLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455813E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |