Permis de construire Locaux N° 02455718R0042

Permis de construire n° 02455718R0042 à Trélissac pour 25 m² de locaux, La Gavinie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 02455718R0042

Demandeur

L'ABEILLE PERIGORDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gavinie, le permis de construire n° 02455718R0042 a été délivré le 12 juillet 2018 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par L'ABEILLE PERIGORDINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 612 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABEILLE PERIGORDINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
531978716
SIRET
53197871600029
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
TRELISSAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455718R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gavinie, à Trélissac (24750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ABEILLE PERIGORDINE et accordé le 12 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455718R0042, déposé en mairie de Trélissac.

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