Permis de construire Locaux N° 02455718R0007

Permis de construire à Trélissac pour 728 m² de locaux - 114 Ave Georges Pompidou

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 avril 2018 · Dossier PC n° 02455718R0007 · Demandeur : IMMOCCITANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02455718R0007, délivré le 9 avril 2018 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 114 Ave Georges Pompidou, Trélissac (24750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOCCITANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN381.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/04/2018
Surface du terrain
975 m²
Surface créée
728 m²
Variation nette
+728 m²
Surface totale après
728 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trélissac

Adresse
114 Ave Georges Pompidou, Trélissac (24750)
Commune
Code postal
24750
Département
Parcelles cadastrales
BN381
Code INSEE
24557

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOCCITANE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
825330665
SIRET
82533066500019
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455718R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Ave Georges Pompidou, Trélissac (24750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455718R0007, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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