Permis de construire Logement N° 02455714R0003

Permis de construire n° 02455714R0003 à Trélissac pour 2 424 m² de logement, Les Pinots

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 02455714R0003

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pinots, le permis de construire n° 02455714R0003 a été délivré le 26 mai 2014 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CLAIRSIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 498 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK180P, AK174P, AK40P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 498 m²

Surface créée

2 424 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

2 424 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélissac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK180P AK174P AK40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pinots

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²
Total 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 21 9 - - 30
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455714R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pinots, à Trélissac (24750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLAIRSIENNE et accordée le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455714R0003, déposé en mairie de Trélissac.

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