Permis de construire Logement N° 02455524D0008

Permis de construire à Tourtoirac pour 389 m² de logement - 1593 Route Des Roses - Lieu-Dit

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 02455524D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02455524D0008, délivré le 7 mars 2025 à Tourtoirac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1593 Route Des Roses - Lieu-Dit, Tourtoirac (24390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE190, AL102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 178 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2025

Localisation du projet à Tourtoirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE190 AL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourtoirac Code postal 24390 Identifiant INSEE 24555
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Locaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m²
Total 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTOIRAC (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455524D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1593 Route Des Roses - Lieu-Dit, Tourtoirac (24390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 25 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455524D0008, instruit par la commune de Tourtoirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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