Permis de construire n° 02455520M0011 à Tourtoirac pour 687 m² de locaux, Le Coders
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 02455520M0011
Demandeur
LA PALUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02455520M0011 a été délivré le 26 janvier 2021 à Tourtoirac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Coders. LA PALUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI42, AI45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtoirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tourtoirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtoirac Code postal 24390 Identifiant INSEE 24555
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 644 m² |
| Total | 957 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 957 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PALUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833939069
- SIRET
- 83393906900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TOURTOIRAC (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455520M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |