Permis de construire Locaux N° 02455414R0001

Permis de construire à La Tour-Blanche-Cercles pour 185 m² de locaux - Ld Rue Du Passadour

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 02455414R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02455414R0001, délivré le 30 septembre 2014 à La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Rue Du Passadour, La Tour-Blanche-Cercles (24320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²
Total 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-BLANCHE (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455414R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Rue Du Passadour, La Tour-Blanche-Cercles (24320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455414R0001, instruit par la commune de La Tour-Blanche-Cercles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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