Permis de construire Locaux N° 02455414R0001

Permis de construire n° 02455414R0001 à La Tour-Blanche-Cercles pour 185 m² de locaux, Ld Rue Du Passadour

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 02455414R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02455414R0001, délivré le 30 septembre 2014 à La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Rue Du Passadour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-Blanche-Cercles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²
Total 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²
Total locaux 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-BLANCHE (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455414R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Rue Du Passadour, à La Tour-Blanche-Cercles (24320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455414R0001, déposé en mairie de La Tour-Blanche-Cercles.

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