Permis de construire Logement N° 0245532500010

Permis de construire n° 0245532500010 à Tocane-Saint-Apre pour 144 m² de logement, 670 Route Des Granges - Bourgo

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0245532500010

Demandeur

SCI ROSSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0245532500010 a été délivré le 18 novembre 2025 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 670 Route Des Granges - Bourgo. Le demandeur déclaré est SCI ROSSI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocane-Saint-Apre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSSI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483392635
SIRET
48339263500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
TOCANE ST APRE (24350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245532500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 670 Route Des Granges - Bourgo, à Tocane-Saint-Apre (24350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROSSI et accordé le 18 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245532500010, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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