Permis de construire Locaux N° 02455323D0006

Permis de construire n° 02455323D0006 à Tocane-Saint-Apre pour 808 m² de locaux, Zai Les Jarissoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 02455323D0006

Demandeur

LSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02455323D0006, délivré le 25 mai 2023 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zai Les Jarissoux. Le projet est porté par LSA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR285. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocane-Saint-Apre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 421 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
dont Industrie 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897440772
SIRET
89744077200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAGRIER (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455323D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zai Les Jarissoux, à Tocane-Saint-Apre (24350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LSA et accordé le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455323D0006, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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