Permis de construire Locaux N° 02455119J0006

Permis de construire n° 02455119J0006 à Thiviers pour 6 m² de locaux, Rue Pierre Semard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 juillet 2019

Dossier PC n° 02455119J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455119J0006 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2019, pour un projet situé Rue Pierre Semard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 549 m²
Total 543 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 549 m²
dont Hôtels 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
Total locaux 543 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALEIX (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455119J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Semard, à Thiviers (24800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455119J0006, déposé en mairie de Thiviers.

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