Permis de construire Locaux N° 02455115J0014

Permis de construire n° 02455115J0014 à Thiviers pour 67 m² de locaux, 3 Rue Jules Theulier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 02455115J0014

Demandeur

SCI FREDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02455115J0014 a été délivré le 7 janvier 2016 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Jules Theulier. Le projet est porté par SCI FREDO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thiviers

Territoires administratifs

Commune
Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 286 m²
Total 226 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 286 m²
Total locaux 226 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401513239
SIRET
40151323900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANXAINS (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455115J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Jules Theulier, à Thiviers (24800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FREDO et accordée le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455115J0014, déposé en mairie de Thiviers.

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