Permis de construire n° 02454916S0009 à Thénac pour 833 m² de locaux, Le Caufour Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 février 2017
Dossier PC n° 02454916S0009
Demandeur
SCEA CHATEAU THENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thénac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454916S0009 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2017, pour un projet situé Le Caufour Sud. Le projet est porté par SCEA CHATEAU THENAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C56, C932A, C931. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Caufour Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Thénac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24549
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 509 m² | 833 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 673 m² | 1 182 m² |
| Total | 656 m² | 833 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 673 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 509 m² | 833 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 673 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 509 m² | 833 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 673 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU THENAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333975621
- SIRET
- 33397562100017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- THENAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454916S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |