Permis de construire Locaux N° 0245472500015

Permis de construire n° 0245472500015 à Terrasson-Lavilledieu pour 1 620 m² de locaux, Route Jean Aymard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 juin 2025

Dossier PC n° 0245472500015

Demandeur

SCI MOULIN DU COUTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Jean Aymard, le permis de construire n° 0245472500015 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2025 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI MOULIN DU COUTAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ15. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
dont Industrie 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN DU COUTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
947983318
SIRET
94798331800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245472500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Jean Aymard, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MOULIN DU COUTAL ; la décision est intervenue le 25 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245472500015, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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