Permis de construire Logement N° 02454722D0005

Permis de construire n° 02454722D0005 à Terrasson-Lavilledieu pour 240 m² de logement, La Chapelle Mouret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 02454722D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454722D0005 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé La Chapelle Mouret.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW100, AW105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW100 AW105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 25 m²
Total 265 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454722D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chapelle Mouret, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454722D0005, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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