Permis de construire Locaux N° 02454719M0039

Permis de construire à Terrasson-Lavilledieu pour 15 m² de locaux - La Villedieu

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 02454719M0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02454719M0039, délivré le 16 juin 2020 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Villedieu, Terrasson-Lavilledieu (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR12, BR14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
16/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR12 BR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 262 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 262 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454719M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villedieu, Terrasson-Lavilledieu (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454719M0039, instruit par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terrasson-Lavilledieu

Autres types d'autorisations à Terrasson-Lavilledieu