Permis de construire Locaux N° 02454719M0015

Permis de construire n° 02454719M0015 à Terrasson-Lavilledieu pour 405 m² de locaux, 9002 Les Fauries

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 02454719M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02454719M0015, délivré le 7 août 2019 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9002 Les Fauries.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 840 m²

Surface existante avant

2 958 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 958 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 363 m²
Total 2 958 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m²
Autres activités 727 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 132 m²
dont Entrepôt 727 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 132 m²
Total locaux 2 958 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454719M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9002 Les Fauries, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454719M0015, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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