Permis de construire Logement N° 02454714M0024

Permis de construire n° 02454714M0024 à Terrasson-Lavilledieu pour 129 m² de logement, Rue Maurice Ravel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 02454714M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454714M0024 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé Rue Maurice Ravel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE728, AE729. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE728 AE729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24120 Terrasson-Lavilledieu

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454714M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Ravel, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454714M0024, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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