Permis de construire Locaux N° 02454714M0002

Permis de construire n° 02454714M0002 à Terrasson-Lavilledieu pour 5 110 m² de locaux, Zi Du Coutal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 02454714M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02454714M0002, délivré le 16 mai 2014 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi Du Coutal.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 364 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

5 110 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

5 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 050 m² 5 110 m² 0 m² 4 050 m² 0 m² 1 060 m² 5 110 m²
Total 4 050 m² 5 110 m² 0 m² 4 050 m² 0 m² 1 060 m² 5 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 050 m² 5 110 m² 0 m² 4 050 m² 0 m² 1 060 m² 5 110 m²
Total locaux 4 050 m² 5 110 m² 0 m² 4 050 m² 0 m² 1 060 m² 5 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454714M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Coutal, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454714M0002, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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