Permis de construire n° 02454713M0014 à Terrasson-Lavilledieu pour 597 m² de locaux, La Vacherie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 02454713M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454713M0014 a été délivré le 7 janvier 2014 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vacherie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacherie
Territoires administratifs
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| Locaux | 323 m² | 597 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 402 m² | 725 m² |
| Total | 890 m² | 597 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 402 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -195 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 128 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 725 m² |
| Total locaux | 323 m² | 597 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 402 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454713M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |