Permis de construire n° 02454618M0001 à Temple-Laguyon pour 47 m² de logement, 2 rue des Fleurs
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 août 2018
Dossier PC n° 02454618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454618M0001 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2018 à Temple-Laguyon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue des Fleurs.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 159. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Temple-Laguyon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Temple-Laguyon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 159. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Temple-Laguyon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Temple-Laguyon Code postal 24390 Identifiant INSEE 24546
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 47 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 76 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLE-LAGUYON (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454618M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |