Permis de construire Logement N° 02454424D0012

Permis de construire n° 02454424D0012 à Tamniès pour 243 m² de logement, La Vergne des Bayles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 02454424D0012

Demandeur

SCI FANIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2024 à Tamniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454424D0012 porte sur un projet situé La Vergne des Bayles. SCI FANIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 182 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 172. Sur la même voie, La Vergne des Bayles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Tamniès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 182 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tamniès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tamniès Code postal 24620 Identifiant INSEE 24544
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 182 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 243 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FANIER, une société civile basée à St Cyprien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FANIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449712413
SIRET
44971241300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ST CYPRIEN (24220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454424D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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