Permis de construire Logement N° 02454422D0010

Permis de construire n° 02454422D0010 à Tamniès pour 233 m² de logement, Le Breuil Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 02454422D0010

Demandeur

CANTELAUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02454422D0010 a été délivré le 4 octobre 2022 à Tamniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil Nord. La demande émane de CANTELAUBE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 698 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR63, ZR64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tamniès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 698 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tamniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR63 ZR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tamniès Code postal 24620 Identifiant INSEE 24544
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANTELAUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530715234
SIRET
53071523400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERGEAC (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454422D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Breuil Nord, à Tamniès (24620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANTELAUBE et accordée le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454422D0010, déposé en mairie de Tamniès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tamniès

Autres types d'autorisations à Tamniès