Permis de construire Logement N° 02454419M0007

Permis de construire n° 02454419M0007 à Tamniès pour 300 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2020

Dossier PC n° 02454419M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tamniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454419M0007 a été délivré le 23 février 2020.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tamniès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tamniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tamniès Code postal 24620 Identifiant INSEE 24544
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454419M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454419M0007, déposé en mairie de Tamniès.

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